LEGISLATION

DEGRAISSAGE DE CUISINES - REGLEMENTATION

Les grands principes

Cela concerne les réseaux d’extraction d’air en cuisines :

- Filtres,
- Caissons et hottes,
- Conduits de raccordements,
- Extracteur, dans la hotte, en local, en local technique ou en tourelle.

Les vapeurs grasses se déposent sur les surfaces. Leur composition varie en fonction des appareils situés sous la hotte
(friteuses, grillades, cuisson, réchauffage, lave vaisselle).

La réglementation

- Articulation de la réglementation.

Règle d’hygiène

- Arrêté du 26/09/1980, Etablissements de restauration.
- Arrêté du 26/06/1974, Plats cuisinés à l’avance.
Obligatoire pour toute cuisine

Code du travail

- Ventilation.
- Eclairage.
- Assainissement.
Obligatoire pour toute cuisine

Règlement sanitaire départemental

- Ventilation des cuisines, Article 64-2.
- Débit d’introduction d’air neuf (Minimum).
Obligatoire pour toute cuisine

Règlement thermique

- Ventilation des cuisines, Arrêtés du 11/03/1988 et du 13/04/1988.
- Débit d’introduction d’air neuf (Maximum).
Obligatoire pour toute cuisine

Règlement de sécurité

F E.R.P:1er groupe : Arrêté du 25/06/1980, Articles GC et GZ.
2e groupe : Arrêté du 20/06/1980, Articles PE 15 à PE 19.
Obligatoire pour les E.R.P.
Non E.R.P. : Arrêté du 05/09/1992, Article 6 III.Obligatoire pour les lieux de travailF
I.G.H. : Arrêté du 18/10/1977, Articles GH 35 Et 38.
Obligatoire pour les I.G.H.