LEGISLATION

Vous souhaitez connaître les détails des textes, arrêtés et décrets qui régissent nos activités,

Cliquez sur le lien qui vous intéresse :

• Hygiène des réseaux aérauliques
• Prescription annuelle de ramonage
• Ramonage conduits fumée et ventilation
• Règlement aération des logements
• Règlement sanitaire - départemental type
• Textes généraux - Décrets arrêtés circulaires - textes généraux du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
• ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz (1)