|
Définition
On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe (c’est à dire) avec l’utilisation du hérisson de la paroi intérieure du conduit afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur tout son parcours.
Obligation de ramoner
L’ordonnance de police du 5 mai 1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté ministériel du 25 avril 1985) dispose que l’obligation de ramoner concerne tous les types de conduits de fumée utilisés desservant une installation individuelle ou collective de chauffage qu’elle que soit l’énergie utilisée.
Elle vise :
les conduits individuels y compris les conduits collectifs à branchement individuel (type shunt) dont le ramonage entraîne obligatoirement le ramonage de la gaine collective et le ramonage de tous les raccordements individuels
les conduits de chaufferie
les installations de VMC GAZ
les conduits de ventilation
Fréquence obligatoire des ramonages des conduits de fumée
Aux termes de l’ordonnance de police du 5 mai 1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté ministériel du 25 avril 1985),
Les conduits de fumée utilisés desservant, de locaux d’habitation et autres locaux que ceux d’habitation, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffage
Les conduits desservant des installations collectives de chauffage central, y compris dans les carneaux, seront ramonés aussi souvent que nécessaire avec une fréquence minimal de deux fois par an
Lorsque les appareils raccordés sont alimentés en gaz, les conduits spéciaux gaz, les conduits de V.M.C. gaz et les conduits tubés pourront n’être ramonés qu’une fois par an
Fréquence obligatoire des ramonages des conduits de ventilation
Selon le Règlement Sanitaire Départemental, les conduits de ventilation naturelle ou mécanique doivent être ramonés chaque fois qu’il est nécessaire et au moins tous les 3 ans.
Obligations des propriétaires et des gestionnaires
Les campagnes de ramonage de conduits de fumée et de ventilation de type individuel ou collectif doivent être décidées à l’initiative des propriétaires et gestionnaires.
Certificats de ramonage
L’entreprise devra remettre un certificat de ramonage à l’usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant la vacuité du conduit sur tout son parcours.
Entretien des appareils - Obligation d’entretenir - Fréquence
Selon le Règlement Sanitaire Départemental, afin d’éviter les dangers d’incendie et d’intoxication, les utilisateurs d’appareils de chauffage individuels et collectifs (y compris les appareils de production d’eau chaude) sont tenus de faire nettoyer, vérifier, régler les foyers et les tuyaux de raccordement au moins une fois par anet plus souvent si besoin, en fonction de la durée d’utilisation, et réparer dès qu’une défectuosité se manifeste.
Essais et vérifications
Après tout sinistre et à l’entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit faire procéder à un essai d’étanchéité du conduit à une vérification des appareils.
Ce même essai, toujours à l’initiative du propriétaire ou de son représentant, doit être réalisé tous les conduits tubés ou chemisés.
La vérification des souches et des accès de toitures doit être réalisée lors des ramonages et entraîne, éventuellement, un rapport de la part de l’entreprise qui sera adressé au propriétaire ou à son représentant.
Réparation
Tout essai révélant des défauts rendant dangereuse l’utilisation du conduit doit être communiqué à l’utilisateur et au propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état en état du conduit.
Dispositif de sécurité
Des dispositifs fixes et présentant toute sécurité doivent être prévus en toiture, pour permettre un accès rapide aux sapeurs pompiers et professionnels appelés à vérifier, entretenir et réparer les débouchés extérieurs des conduits
|
